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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine, pour la valeur "2009" du filtre Année

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur la commune de COLMAR - RD 83.

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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